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Maître Yohann KERMEUR

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Honoraires

Maître KERMEUR établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires de Maître KERMEUR feront l’objet d’une convention d'honoraires. 

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Maître KERMEUR pourra vous proposer un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Trois types de conventions d'honoraires peuvent être passées : 

 L’honoraire « au temps passé »

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par Maître KERMEUR et de son tarif horaire.

Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Maître KERMEUR indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et il tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

► Les honoraires au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure.

Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles Maître KERMEUR est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Différentes formules peuvent néanmoins être présentées par Maître KERMEUR en fonction de la complexité de la procédure ou de ses aléas.

► Les honoraires « au résultat »

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage qui vous serait procuré.

Ce mode de rémunération de l'avocat ne peut pas être exclusif : c’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire.

Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention.

Quelque soit le type de convention d'honoraire retenu, des frais fixes seront en outre appliqués :

- Frais d'ouverture de dossier : 50 € HT
- Rendez-vous cabinet : 80 € HT
- Rendez-vous téléphonique : 40 € HT
- Consultation écrite (sans suites) : 180 € HT
- Frais de secrétariat (forfait) : 25 € HT
- Droit de plaidoirie : 13 € HT (par procédure et par partie)
- Frais de déplacement : 0,6 € HT le kilomètre
- Frais d'assignation, signification, notification : sur justificatifs

Maître KERMEUR tient en outre à vous préciser les élements suivants : 

→ Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de Maître KERMEUR peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, vous demeurez libre du choix de votre avocat.

→ Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le tribunal peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. Cette condamnation peut ne pas correspondre à l'intégralité des frais que vous avez réellement engagés. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile. En matière pénale, elle est prévue par l'article 475-1 du code de procédure pénale. 

Aide Juridictionnelle : Maître KERMEUR accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. 

Vous pouvez consultater la grille indicative des honoraires : https://consultation.avocat.fr/avocat-rennes/yohann-kermeur-4011/catalogue-prestations.html

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Domaines de compétence

Maître KERMEUR, avocat généraliste, est à votre écoute pour vous conseiller, vous assister, vous représenter, vous défendre, dans tous les domaines du droit.

Il met son expertise à votre service principalement dans les domaines de l'immobilier (droit de la construction, baux d'habitation, etc) et intervient sur toute la France et devant toutes les juridictions.

Maître KERMEUR es également le partenaire privilégié de ses confrères pour toute postulation devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives de son ressort.
Maître KERMEUR
postule pour ses confrères devant le TI, TGI, CPH, TPBR, TASS, TA et la Cour d'appel de RENNES

Informations

Convention d'honoraires obligatoire.

Possibilité de paiement échelonné.

Les règlements par chèque et virement sont acceptés.