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Détecteurs de fumée : obligatoires, dès le 8 mars 2015

Détecteurs de fumée : obligatoires, dès le 8 mars 2015

Le 8 mars, c'est presque demain. La date de la journée de la femme est également celle retenue par le législateur pour l'entrée en vigueur de l'obligation d'équiper chaque logement d'un détecteur de fumée autonome. 

Cette nouvelle règle vaut pour tous les propritétaires occupants ou non occupants d'un logement. Pour ces derniers, il en va de leur obligation de délivrance. Ainsi, les bailleurs ont ils l'obligation de fournir et installer un tel équipement dans les logement mis en location à partir du 8 mars prochain. Pour ceux déjà soumis à la location, le coût de fourniture et d'installation de cet équipement doit rester à la charge du bailleur. Le locataire qui prends donc l'initiative d'acquérir et installer un détecteur de fumée dans son logement peut en obtenir le remboursement auprès de son bailleur. 

Il est important de noter que le législateur a sensibilisé toute la population sur cette préoccupation, puisque l'article R 129-13 du Code de la construction et de l'habitat précise que la responsabilité de l'installation du détecteur de fumée incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien incombe à l'occupant du logement.

 

Publié le 21/02/2015

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